Mentions Légales et Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente au 20 Juin 2023.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société Marjorie Richard, N° SIRET 799 427 745 00028, NAF : 4791B, dont le siège social est situé 8 impasse de la Pommeraie, « Le Verger », 44119 TREILLIERES France, et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www.jeromerichard.fr, (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des CD, DVD et clés USB, (ci-après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux transactions effectuées dans le cadre du service d’ achat en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Capacité – Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Marjorie Richard ou aux autres fonctionnalités du Site.
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de Marjorie Richard ». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Marjorie Richard, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Commande
3.1 Accès au Site – Sélection des Articles – Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » depuis la liste des articles, ou dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
3.2 Passer une commande – Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer commande ».
3.3 Compte personnel – Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.
L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Marjorie Richard conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.4 Mode de livraison – La livraison des articles est effectuée par voie postale. Les modalités inhérentes à ce mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.5 Confirmation de la commande – Expédition – Lorsque vous avez payé votre commande, celle-ci est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. Si votre commande comprend un (ou des) article(s) en précommande, Marjorie Richard attend de recevoir l’entièreté de celle-ci pour pouvoir l’expédier.
3.6 Suivi de la commande – Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en nous contactant depuis le formulaire de contact disponible sur la page « Contact »
3.7 Rejet de la commande – Marjorie Richard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.8 Annulation – Pour toute question relative à l’annulation d’une commande vous pouvez contacter le service clientèle de Marjorie Richard aux coordonnées indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour davantage d’informations sur les modalités de passation de votre commande, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition éventuels.
Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la règlementation fiscale en vigueur.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :
– le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
– la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Marjorie Richard.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Marjorie Richard n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Réserve de propriété :
Les articles demeurent la propriété de Marjorie Richard jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement du Prix s’effectue :
– soit par le biais de votre compte personnel PayPal ;
– soit par virement bancaire ;
– soit par chèque bancaire ;
– soit par carte bancaire.
5.1 Règlement par compte personnel PayPal.
Marjorie Richard attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec Marjorie Richard. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.
Les informations que vous communiquerez à Marjorie Richard pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Marjorie Richard se fera sur le compte PayPal qui aura précédemment été débité.
NB : L’autorisation de prélèvement par PayPal est valable 30 jours. Nous vous remercions d’en tenir compte pour l’achat d’un article en pré-commande. Dans le cas contraire, Marjorie Richard se verrait dans l’obligation d’annuler l’article en pré-commande afin de vous faire parvenir le reste de votre commande avant l’expiration du délai de paiement.
5.2 Règlement par virement bancaire.
Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
5.3 Règlement par chèque.
Veuillez envoyer un chèque à l’ordre de Madame Marjorie RICHARD, 8 impasse de la Pommeraie « le Verger », 44119 TREILLIERES, France.
5.4 Règlement par carte bancaire.
Veuillez renseigner le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel à 3 chiffres. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a imposé par une délibération, la suppression des données une fois que la transaction est effectuée. Ainsi, vos données bancaires ne sont pas conservées.
5.5 Date de l’encaissement du Prix.
Le montant des commandes réglées par compte PayPal, virement bancaire, carte bancaire ou chèque est encaissé le jour de l’expédition de la commande.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est de 48H, avec un maximum de 7 jours. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.
6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.
Ceux-ci sont calculés en fonction du pays de destination de la commande.
6.3 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
6.4 Colis livré par la Poste
En cas de contestation de livraison, Marjorie Richard ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Marjorie Richard, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.
En cas de non livraison d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part de Marjorie Richard, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, Marjorie Richard ne sera pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.
6.5 Colis retourné
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc.), la commande est alors remboursée sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.
Article 7 – Disponibilité des articles
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks..
Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service client vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.
Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation – Conformité
8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme – En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés.
Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro de commande ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 CD manquant, 2 DVD abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
8.2 Rétractation – En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour.
Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un courriel explicite à productions@jeromerichard.fr en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.
Les retours n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation mettent plus de temps à être traités et bénéficient d’une traçabilité moindre lors de leur acheminement.
8.3 Remboursement
À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.
Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
8.4 Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l’article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.3
Article 9 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.jeromerichard.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Marjorie Richard n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.
Marjorie Richard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, Marjorie Richard ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD, DVD et Clés USB. La responsabilité de Marjorie Richard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
De même, la responsabilité de Marjorie Richard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Marjorie Richard ne pourra être engagée.
Article 10 – Informations nominatives
Marjorie Richard accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par Marjorie Richard sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.
10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Marjorie Richard de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Marjorie Richard pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Marjorie Richard, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Sauf opposition de votre part, la société Marjorie Richard peut être amenée à communiquer ces informations facultatives vous concernant à des sociétés partenaires.
Marjorie Richard est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Marjorie Richard s’engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez exercer ce droit :
– à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant ;
– en adressant un courrier au Service Client Marjorie Richard dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ;
– en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique « Contact » du Site, ou à l’adresse suivante : productions@jeromerichard.fr.
10.3 Partage d’informations
Marjorie Richard est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans les limites suivantes :
– nous avons obtenu votre consentement lors de votre inscription sur le Site. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible vous concernant ;
– nous transmettons lesdites informations à nos sociétés affiliées ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, et nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et de prendre toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles.
10.4 Lettre d’information
Marjorie Richard pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « News Letter ». Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci. Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires ». L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par Marjorie Richard n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés.
Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : « Si vous ne souhaitez plus recevoir la News Letter, cliquez ici ».
Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.
10.5 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
10.6 Communications de Marjorie Richard
Les données collectées permettront à Marjorie Richard de vous adresser des communications dans les cas suivants :
– inscription sur le Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue lui rappelant les identifiants permettant l’accès à son compte ;
– demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client ;
– achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;
– demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions. Marjorie Richard répond par mail à l’internaute qui sollicite une assistance pour consulter ses commandes, se connecter sur le Site ou accéder à son compte ;
– lettres d’information ;
– communications concernant l’actualité de Marjorie Richard, nouveautés, événements, promotions, etc.
10.7 Protection des informations fournies
Soucieux de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur le Site pour commander des Produits, la société Marjorie Richard est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes.
Les systèmes informatiques de Marjorie Richard sont ainsi dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.
10.8 reCAPTCHA
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Marjorie Richard et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Marjorie Richard et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.
Il vous est concédé un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Marjorie Richard est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.
En outre, vous vous interdisez d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Marjorie Richard, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
Article 12 – Langue – Litige- Droit Applicable
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) sont seuls compétents.
Article 13 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Marjorie Richard.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :
• Par téléphone : 02 40 72 80 22
• Par e-mail : productions@jeromerichard.fr
• Par courrier : Marjorie Richard 8 impasse de la Pommeraie, « Le Verger », 44119 TREILLIERES France
Article 14 – Dispositions finales
Le fait que Marjorie Richard ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Mentions légales :
Marjorie Richard
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